Conditions générales de
ventes AE&T
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des
présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des
stipulations pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses
conditions générales.
PRIX : nos
prix s’entendent Hors Taxes Franco. Ils ne sont pas garantis en cas de
variation du taux de change supérieur à 3% pour les appareils importés et sont
modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction
sans préavis.
MINIMUM DE FACTURATION :
pas de minimum de commande
PORT : livraison
gratuite dans toute
OUVERTURE DE COMPTE :
demande d’ouverture de compte simplifiée envoyée par fax lors de la
première commande à nous retourner sous 48 heures
REGLEMENT : au
comptant pour la première affaire, puis règlement à 30 jours fin de mois.
Escompte de 2% pour encaissement du règlement sous 10 jours date de facture.
Tout retard sera sanctionné par des pénalités dont le taux sera de 1,5 fois le
taux légal en vigueur.
Pour les fabrications spéciales et les commandes de systèmes intégrés, un
acompte de 30% sera exigé lors de la commande.
Le non paiement, total ou partiel, d’une facture dans les délais
convenus, suspendra de plein droit toute livraison jusqu’à complète
régularisation du compte.
Nos conditions de paiement s’appliquent en France métropolitaine. Si le
tiers payeur est situé à l’étranger, règlement par virement sur
présentation d’une facture proforma.
GARANTIE : nos
produits sont garantis un an à compter de leur date de livraison, pièces et
main d’œuvre, contre tout vice de fabrication. La garantie ne couvre
pas les ampoules, les piles, les batteries. Notre garantie est strictement
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues
défectueuses, à condition que :
1 - le défaut constaté n’ait pas pour origine une cause externe telle
que : erreur de branchement, fausse manœuvre, choc,
court-circuit…
2 - le matériel n’ait pas été réparé ou modifié par l’utilisateur
ou un tiers
Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur,
toute transformation des matériels entraînera la cessation de la garantie.
En aucun cas, l’appareil défectueux ne pourra donner droit pour quelque
cause que se soit à une indemnité quelconque due à l’immobilisation ou à
un arrêt de production.
Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. Il doit être
fait en port payé. Aucun déplacement sur site n’est prévu. Votre retour
devra être accompagné d’une lettre indiquant brièvement le motif du
retour, le défaut constaté et l’adresse de livraison pour le retour.
En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences
dommageables pouvant résulter de l’utilisation de notre matériel.
REPRISE : les
reprises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel, après notre
accord préalable écrit, pour des marchandises livrées depuis moins de 15 jours,
et renvoyées à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Effectuées sans cet accord, les reprises ne peuvent en aucun cas être
acceptées, même si elles sont réceptionnées par nous. Le retour de ces
marchandises doit être fait en port payé, avec indication des numéros et date
du bon de livraison et uniquement en vue d’un échange. En cas de
détérioration du matériel, les frais de remise en état seront à la charge de
l’acheteur.
Les marchandises faisant l’objet d’une fabrication spéciale ou sur
mesure ne peuvent être ni échangées, ni reprises.
CATALOGUE : suite
à d’éventuelles erreurs typographiques, certaines caractéristiques sont
susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les photos ne sont pas
contractuelles.
JURIDICTION : en
cas de litige, seul le Tribunal de Pau sera compétent.
RESERVE DE PROPRIETE :
les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement
(encaissement effectif). En cas de revente, l’acheteur est tenu
d’en informer le vendeur et de lui céder tout ou partie des créances nées
sur les sous-acquéreurs, et ce, à concurrence des sommes restant dues.
AE&T conserve la propriété intellectuelle des études, plans et chiffrages
réalisés pour le compte de ces clients. Ceux-ci ne pourront être diffusés à des
tiers sans l’accord préalable écrit d’AE&T.